comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

major de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants

3

représentants de la confédération des coopératives vinicoles de France

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

au grade de major

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012

Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales

Brigade territoriale autonome de Thuir

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

3

représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France

au grade d'adjudant-chef de réserve

tableau d'avancement pour l'année 2012 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

NOR : INTJ1229523S

Le tableau d'avancement pour l'année 2012 du personnel de réserve sous-officier de gendarmerie et sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est arrêté

Pour le grade d'adjudant-chef de réserve, les adjudants de réserve

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

fondateur d'un cabinet de conseil ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur général d'une société de financement ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

1

représentants de la production vitivinicole

membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

membres du collège de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

(titulaire)

membres du conseil de discipline de la gestion financière

titulaire

membre du conseil de discipline de la gestion financière

Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière

membre du conseil des marchés financiers

comme membre titulaire du conseil de discipline de la gestion financière

sur proposition du conseil des marchés financiers

suppléant

membres du comité consultatif de la gestion financière

membres du Conseil des marchés financiers

sur proposition de ce conseil

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

chef de service ou de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

II. -

Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)

Service d'hépathologie - gastro-entérologie, hôpital Avicenne

suppléant

membres du comité consultatif de la gestion financière

membres du Conseil des marchés financiers

sur proposition de ce conseil

membres du Conseil des marchés financiers

représentants des intermédiaires de marché

membres du conseil du marché à terme

2o

premier maître ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

MARINE NATIONALE